Mentions Légales

Informations légales de la plateforme Katalog

1 Directeur de Publication et Responsable

Nom du site

Katalog

Siège social

Yaoundé, République du Cameroun

Directeur de Publication

Patrick Henri ASSIENE NGON

Responsable du contenu

Patrick Henri ASSIENE NGON

2 Hébergement et Infrastructure

Hébergeur

Hostinger International Ltd.

Localisation des serveurs

France — Paris

Katalog est une plateforme web hébergée et maintenue conformément aux standards techniques internationaux et aux réglementations camerounaises applicables.

3 Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

3.1 Contenus exclusifs de Katalog

L'ensemble des contenus, structures, designs, images, logos, marques, et tous les éléments constitutifs du site Katalog sont la propriété exclusive de Katalog ou de ses partenaires légaux, protégés par les lois sur le droit d'auteur applicables au Cameroun et internationalement.

Toute utilisation, reproduction, distribution, ou modification non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires. © 2026 Katalog. Tous droits réservés.

3.2 Contenus soumis par les utilisateurs

Les ressources soumises par les contributeurs restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. Katalog agit en tant que plateforme de distribution avec le consentement explicite des détenteurs de droits. En soumettant un contenu, l'utilisateur garantit qu'il possède tous les droits nécessaires.

3.3 Protection contre la contrefaçon

Katalog maintient des mécanismes de vérification et de validation des contenus pour garantir l'authenticité des ressources distribuées et prévenir toute violation de propriété intellectuelle.

4 Conditions d'Utilisation Générales

4.1 Accès et Services

Katalog est une plateforme de gestion et de distribution de ressources académiques et professionnelles accessible via internet. L'accès à Katalog est gratuit pour les apprenants.

4.2 Responsabilité

Katalog s'efforce de maintenir l'exactitude et la disponibilité de la plateforme. Cependant, Katalog ne peut pas être tenue responsable des :

  • Interruptions de service ou problèmes techniques
  • Pertes de données dues à des problèmes techniques ou à des actions d'utilisateurs
  • Utilisation abusive ou non conforme aux conditions d'utilisation
  • Contenus tiers ou liens externes

5 Conformité Légale

5.1 Législation applicable

Katalog est soumis à la législation camerounaise, notamment :

  • Loi No. 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité
  • Régulations sur la protection des données personnelles
  • Lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle
  • Réglementations sur les télécommunications et services internet

5.2 Signalement de Contenu Illégal

Tout utilisateur qui identifie un contenu illégal peut le signaler à supportkatalog@gmail.com . Un traitement approprié sera effectué dans les 72 heures.

6 Limitation de Responsabilité

Katalog est fournie « tel quel » sans garanties d'aucune sorte, explicites ou implicites. Katalog ne peut pas être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser la plateforme.

7 Modifications des Mentions Légales

Katalog se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des dernières mises à jour.

8 Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande concernant ces mentions légales :

Adresse

Yaoundé, Cameroun

Les réclamations seront traitées en conformité avec la législation camerounaise et les standards internationaux de service client.

9 Entrée en Vigueur

Ces mentions légales sont entrées en vigueur le 4 avril 2026 et s'appliquent à tous les utilisateurs de Katalog à partir de cette date.

Dernière mise à jour : 11 July 2026