Le Contentieux Fiscal

Résumé

Disposant d'une formation spécialisée au sein du Conseil d'Etat - la plénière fiscale - le contentieux fiscal offre un terrain fertile à l'émergence de solutions novatrices. Ce sont, en premier lieu, les spécificités du droit de l'imposition qui conduisent à ériger le contentieux fiscal en un laboratoire du procès administratif. A ce titre, la réclamation préalable peut apparaître comme l'ancêtre du recours administratif préalable obligatoire, même si cette réclamation conserve d'irréductibles spécificités. C'est, ensuite, la nécessité de protéger les deniers publics qui a constitué un aiguillon appelant la formation de solutions nouvelles. Certaines prémices de la jurisprudence Danthony peuvent, en ce sens, être identifiées au sein du contentieux fiscal.

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