Le Contenu Doctrinal De L'Ordre Public Contractuel En Droit Administratif

Résumé

En seconde analyse, on peut aussi comprendre le sujet du « contenu doctrinal de l’ordre public contractuel en droit administratif » comme celui, plus précis que le précédent, tendant à identifier les propositions de la doctrine pour faire admettre qu’une règle, qu’un principe de fond ou de procédure devrait être considéré comme d’ordre public ou ne devrait pas ou plus l’être. Au regard de ces deux considérations générales, on a alors compris le sujet comme confiant à un professeur de droit public le soin de déterminer le contenu et les fonctions de l’ordre public dans les contrats administratifs « vus du côté de la doctrine ».

Informations