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Résumé
Une autre centrale nucléaire, celle de Belleville-sur-Loire, est à l'origine de la décision du 17 juin 2019 (n° 420833 ; nous remercions également L. Dutheillet de Lamothe de l'envoi de ses conclusions). Cette fois-ci, le Conseil d'Etat était saisi d'une demande visant à annuler la décision n° CODEP-OLS-2018-012716 du 20 mars 2018, par laquelle le président de l'ASN avait autorisé la société EDF à créer provisoirement une aire d'entreposage de déchets potentiellement pathogènes sur le site de cette centrale. Le rapporteur public précise qu'il ne s'agissait pas ici de déchets radioactifs, dans la mesure où ils n'interagissaient pas avec le circuit nucléaire. Il s'agissait là de « résidus solides provenant de l'exploitation et de la maintenance du circuit tertiaire, le circuit de refroidissement des réacteurs de la centrale [...]. [D]ès lors qu'ils proviennent de circuits d'eau chaude, ces déchets contiennent des légionelles et des amibes, donc des bactéries pathogènes, à l'origine notamment de la légionellose ». Le problème qu'ils suscitaient était donc néanmoins important. L'association requérante pointait alors les défaillances dont était entachée la procédure ayant conduit à délivrer l'autorisation d'entreposage.
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