Le Contrôle Du Bilan Exercé Par Le Juge Administratif Sur Les Projets D’Autoroute

Résumé

Cette étude a pour objet de faire le bilan du contrôle opéré par le juge administratif sur l’utilité publique des nombreux projets autoroutiers dont il a été saisi depuis les années 1960. Il s’agit en particulier de voir dans quelle mesure les atteintes à l’environnement résultant de ces projets ont été prises en compte par le juge dans le « contrôle du bilan » auquel il procède. Le contrôle de bilan, en dépit de son caractère « audacieux », ne conduit que très rarement le juge à remettre en cause l’utilité publique des projets autoroutiers. Cela s’explique principalement en raison des paramètres intrinsèques de ce contrôle.

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