Le Critère Matériel De La Quasi-Régie : Entre Imprécisions Et Contradictions Des Droits

Résumé

La jurisprudence Teckal a complété la condition du contrôle analogue par un élément matériel/fonctionnel : le critère de l'essentiel de l'activité pour le pouvoir adjudicateur. Ce dernier a évolué en 20 ans de deux manières (d'abord pour le préciser et pallier l'imprécision initiale de la formulation du critère ; ensuite dans son positionnement par rapport à la première condition) au point de ne plus être tout à fait le même qu'à l'origine. Si les grandes évolutions/mutations qui l'ont caractérisé doivent être cernées, on ne saurait éluder les problématiques modernes de son application aussi bien en droit de l'Union européenne qu'en droit national.

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