Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789 Articles et extraits 0
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Le Département, Matrice Du Droit Électoral Français Depuis 1789

Résumé

Le département a accompagné la France contemporaine, dans sa cartographie (jusqu’à 130 départements à l’apogée de l’Empire), comme dans ses institutions. La loi du 28 pluviôse an VIII lui a permis d’accueillir tout à la fois des institutions, dont le préfet, mais aussi des subdivisions infra- départementales enfin stabilisées après les variations révolutionnaires : les arrondissements. Le département a aussi accompagné les développements de la démocratie locale, des débuts timides de la monarchie de Juillet à la grande loi départementale du 10 août 1871. Réalisé en 1982, le transfert de l’exécutif départemental représenta une autre étape marquante. Le département occupe donc une place centrale dans les institutions françaises ; il est devenu, d’un point de vue sociologique, un élément de repère incontestable pour les Français, au même titre que la commune.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2020
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 20/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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