Thèses de doctorat
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Résumé
Le 16 mars 1996, un nouveau Traité a été signé entre six pays d’Afrique Centrale1 regroupés depuis 1964 dans l’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale – UDEAC (Cameroun, le Congo Brazzaville, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la République Centrafricaine et le Tchad), le Traité créant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). La substitution de la CEMAC à l’UDEAC constitue en vérité un tournant radical dans les politiques qui avaient pendant plusieurs décennies sous-tendues les diverses tentatives d’intégration entre les pays de la sous-région, et qui se sont toutes révélées inefficaces aux priorités de promotion du développement socio-économique des Etats membres qu’elles étaient pourtant censées porter. En effet, aux débats sur les retards multidimensionnels pris par les Etats africains par rapport aux autres régions du monde en matière de croissance et de développement économique, s’étaient substitués depuis quelques années ceux portant sur la recherche de nouvelles voies pouvant aider à relever les pays du continent du marasme socio-économique dans lequel ils sont enlisés depuis plusieurs décennies. Il était devenu évident que si les autres blocs avaient plus ou moins réussi leur insertion dans l’économie-monde, les phénomènes de mondialisation et de globalisation, combinés au caractère primaire et désarticulé des économies nationales et à l’instabilité socio-politique régnant sur le continent africain ainsi qu’au visage anachronique qu’offrait l’environnement juridique et réglementaire ambiant, avaient plutôt accéléré la marginalisation progressive des pays de la région et entraîné la désertion de celle-ci par les investisseurs internationaux. Fort de ce constat, la communauté internationale essaie depuis quelques années de mettre en place et surtout d’encourager de nouvelles politiques susceptibles de provoquer la croissance économique et de permettre aux pays africaines d’entrer dans le cercle vertueux de la croissance et du développement. Afin d’arrêter cette crise persistante, diverses initiatives ont été prises ici et là depuis la fin de la décennie quatre-vingt, dans l’objectif avoué d’inciter à la fois un courant interne de renaissance économique et les investissements directs étrangers. Parmi ces initiatives, les regroupements économiques sous régionaux, pourtant décriés à cause de leur inefficience et incapables de provoquer le renouveau du continent5 émergent et reviennent en force à la mode. Il faut se souvenir que la régionalisation économique a constitué dans les années soixante et soixante-dix, plus qu’une mode, un instrument de revendication et surtout un moyen d’émancipation tant politique qu’économique des peuples colonisés. Elle a reçu au niveau du continent africain un sens singulier puisqu’elle a été transformée en slogan politique et vidée de sa substance originelle pour devenir, au fil des années, une coquille quasi-vide. Curieusement, malgré ces échecs consommés, dans un contexte international marqué par une interconnexion des marchés et la radicalisation récurrente de la concurrence économique et commerciale, tous les acteurs du développement du continent noir, Etats et divers bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux en première ligne, continuent encore aujourd’hui d’insister sur la place très privilégiée de la coopération et de l’intégration sous régionale et régionale10 dans la lutte contre le sous-développement. Cette nouvelle approche s’est traduite depuis la fin de la décennie quatre-vingt-dix par la réactivation d’institutions régionales ou sous-régionales d’intégration économique restées longtemps en sommeil ou par la mise en place de nouvelles institutions, toutes conçues pour apporter des réponses satisfaisantes aux nombreux problèmes socio-politiques et économiques auxquels est confronté le continent. Comparativement aux autres ensembles sous régionaux du continent, la doctrine intégrationniste s’est très tôt développée en Afrique noire francophone, à travers un artifice institutionnel hérité de la colonisation française. En effet, il faut se souvenir que, contrairement aux autres puissances coloniales, la France avait, pour une administration rationnelle de ses colonies, décidé de les regrouper dans de grands ensembles administratifs ; singulièrement, les colonies françaises d’Afrique au sud du Sahara furent réunies autour de l’Afrique Occidentale Française (AOF) pour les territoires coloniaux de l’Afrique de l’Ouest et autour de l’Afrique Equatoriale Française (AEF) en ce qui concerne ceux d’Afrique Centrale11. Après l’échec des diverses tentatives métropolitaines de maintenir cet artifice administratif et de s’en servir pour convaincre les peuples africains d’avancer vers l’indépendance dans l’unité, l’administration coloniale se résolut à favoriser une politique de coopération économique entre les nouveaux Etats et à les convaincre d’abandonner partiellement quelques pans de leurs nouvelles souverainetés, notamment en matière économique et monétaire, à un organisme supranational chargé de définir et de coordonner une politique commune dans ces domaines. C’est dans ce cadre qu’allaient être mis en place dès 1951 l’Union Douanière Equatoriale (UDE) dont l’objectif initial fut de favoriser au niveau sous régional les politiques de coopération douanières et monétaires engagées par les Etats membres au sein de la Zone Franc, cadre institutionnel de coopération unique au monde qui regroupe quatorze pays africains. Cette coopération devait reposer sur un certain nombre de règles dont le respect garantit la crédibilité de la Zone. Comme on le voit, même si le concept d’intégration économique est une idée relativement ancienne sur le continent africain, il faut reconnaître qu’il s’y est construit dans la douleur, et n’y a à proprement parler pas encore trouvé ses marques. Le handicap vient de la constante confusion souvent entretenue sur le continent entre la notion d’«intégration» et celle, voisine, de coopération. En effet, comme l’a si bien relevé le Doyen Francis WODIE, là où on a pendant longtemps proclamé officiellement l’intégration, l’analyse juridique conduisait à conclure à la mise en place de simples organismes de coopération économique et technique. Il faut donc se rendre compte que l’adoption de simples politiques de coopération dans le cadre d’institutions sous-régionales à vocation bilatérale ou multilatérale a constitué, pour des raisons évidentes de micro nationalisme, la principale raison expliquant le cuisant échec des premières expériences africaines d’intégration économique. Or le sacro-saint principe de la souveraineté ainsi que celui du consensus, parce qu’ils ont conduit à développer l’égoïsme des Etats, se sont avérés difficiles à réaliser sans leurs introuvables corollaires que sont l’égalité des Etats membres et la règle de l’unanimité ; aussi ont-ils vite fait de rendre inopérantes toutes les organisations de coopération économique dans le continent. Cependant, force est de reconnaître que l’incertitude dont souffre le concept d’intégration économique n’est pas singulière au seul continent africain, même s’il rencontre ici des difficultés particulières à s’appliquer. En effet, la théorie de l’intégration économique n’a pas encore fini de se former, et on peut, pour s’en convaincre, examiner la constante controverse entretenue autour de la définition même du concept, qui repose sur des approches divergentes…
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