Thèses de doctorat
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Résumé
La période coloniale est l'époque au cours de laquelle la France a commencé à se poser en exportateur de matériaux juridiques en Afrique. Après leur indépendance, les anciennes colonies sous domination française ont d'abord, selon des modalités variables, constitué leur patrimoine juridique à partir du droit privé comme du droit public qu'elles avaient reçus de la période coloniale. A cet égard, les conditions de formation de nombreux droits nationaux africains témoignent de leur affinité avec le droit français. Et parallèlement, le système juridictionnel français tint lieu de modèle à partir duquel les nouveaux Etats élaborèrent leurs propres systèmes juridictionnels. Si de nos jours, les diverses législations nationales confirment encore le rayonnement du droit et du modèle juridictionnel français, il relève de l'évidence que l'étude des systèmes juridictionnels ne peut se limiter à la seule analyse de textes juridiques en vigueur. Car les textes sont une chose, le fonctionnement et l'activité des institutions régies par ceux-ci en sont une autre. En matière d'analyse institutionnelle, nul doute qu'il y a souvent un décalage entre les textes et la pratique. Ainsi, après quatre décennies d'existence de juridictions administratives dans les nouveaux Etats d'Afrique francophone, force est de reconnaître que le contrôle juridictionnel de l'Administration n'y a pas produit l’effet escompté. A ce sujet, de manière singulière, l’on peut mentionner les premières communications significatives faites en 1988 par des universitaires, des présidents de cours suprêmes ou des ministres de la justice de nombreux Etats d’Afrique francophone. Près de trois décennies après l'institution de juridictions administratives sur le continent, ces communications, regroupées dans un ouvrage collectif consacré à l'état du développement du contentieux administratif en Afrique1, confirmaient ce constat. Dans cet ouvrage, il ressortait des diverses réflexions que si l'existence de juridictions administratives dans certains Etats était loin de se limiter à une simple consécration formelle, les jurisprudences nationales référencées illustraient cependant les faiblesses quantitative et qualitative de l'activité de ces juridictions. Mais, parallèlement, quoi qu'il en soit de l'importance de cette présentation collective de l'activité juridictionnelle en matière administrative, il convient de relever qu'avant et après celle-ci, bon nombre de questions consacrées à l'existence et à l'efficacité de la justice administrative en Afrique sont constamment abordées par la doctrine depuis les années soixante2. Toutes ces interrogations portent sur un thème récurrent: la crise de la justice. Une réalité qui affecte tant les juridictions judiciaires que les juridictions administratives. L'accession à la souveraineté des anciennes colonies ayant impliqué un certain effort d'adaptation des structures juridictionnelles déjà existantes pendant la période coloniale, il est incontestable que le problème de l'écart entre les énoncés des textes et l'activité réelle des institutions juridictionnelles constitue le lot commun des Etats africains. Mais l'étude de l'activité juridictionnelle en matière administrative mérite-t-elle pour autant ce pessimisme exacerbé qui semble animer une bonne partie de la doctrine africaniste? C'est ici le lieu d'essayer d'échapper au phénomène de généralisation qui masque l'hétérogénéité des situations locales dans les Etats d’Afrique noire francophone et de procéder à une approche analytique de l'administration de la justice administrative à travers l'étude d'un système juridictionnel national qui présente, du reste, à quelques exceptions près, les mêmes aspects organisationnels et fonctionnels que ceux des autres Etats dudit espace. Depuis l'accession du Gabon à la souveraineté en date du 17 août 19603, l'évolution du dispositif législatif et réglementaire en matière de justice administrative traduit, à bien des égards, l'adoption du modèle juridictionnel français. En effet, comme dans les autres Etats d'Afrique francophone, toute une série de textes relatifs au contentieux administratif ont été pris4. La finalité ici n'est pas de se limiter à l'étude de ces textes. L'objet de la présente étude est de porter un regard sur leur application et leur évolution au cours de ces quarante dernières années. Par cette voie, nous entendons non seulement déterminer l'organisation effective et le fonctionnement réel de la juridiction administrative à travers la mise en œuvre de ses compétences, mais encore entreprendre une réflexion sur la portée du contrôle exercé par le juge administratif gabonais. Au préalable, il importe d'abord de présenter le cadre de l'étude, de formuler la problématique du sujet et de présenter l'orientation retenue.
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