Le Cameroun Face À L'Évolution Du Droit International Des Investissements

Résumé

Rares sont les matières où l’influence des États riches est aussi perceptible que dans le droit des investissements, alors même qu'en vertu du principe de souveraineté, tout État "détermine librement sa politique économique et organise librement son espace économique". Cette influence rappelle irrésistiblement la dialectique entre le symbiote et l’hôte, étudiée en biologie animale, dans le cadre des associations du vivant. Le symbiote, ici les pays occidentaux, tente d’exporter, par divers procédés, en même temps que les investissements, les normes de protection et de circulation de²ces investissements chez l’hôte, ici les pays en développement. L’influence des pays développés ne se limite pas seulement au domaine des conventions multilatérales et bilatérales. Elle s’insinue dans l’ordre interne, celui du droit national des pays sous-développés, par la technique des contrats d'État5, autant que par les conditionnalités de l’aide bilatérale et des programmes d’ajustements structurels qui orientent le contenu des législations et réglementations nationales des investissements dans les pays en développement. L’écho des batailles farouches qui ont opposé pays exportateurs d’investissements et pays importateurs d’investissements pendant les deux décennies de l’après colonisation autour des questions de promotion et de protection s’éloigne depuis quelques années. D’un point de vue formel, on peut légitimement voir dans cette accalmie, confortée par la quasi-universalisation du mode de gestion libéral et des normes de traitement et de protection des investissements, consécutive à l'effondrement du communisme, l’expression d’un large consensus sur l’utilité et la protection des investissements étrangers. L’étude de la situation concrète des investissements étrangers dans certains États peut cependant permettre de prendre toute la mesure de la vivacité des oppositions que masque souvent la notion de consensus. À cet égard, la perspective suggérée par le professeur Pierre-François GONIDEC paraît intéressante. Celui-ci déplorait récemment le manque cruel, en Afrique, de la “connaissance de la pratique des conventions internationales, ce qui concerne non seulement la pratique de la conclusion des conventions, mais aussi la pratique de leur application ”. Le rapprochement du droit voulu par ceux qui ont la qualité pour le produire –ou qui ont la capacité de l’imposer, comme c’est souvent le cas en matière de conventions bilatérales de protection des investissements– d'une part, et du droit interne d'autre part, peut en effet révéler l’existence d’une zone d'étanchéité assez considérable entre ces deux pôles. Au regard de la tendance à l’extension du contenu du droit des investissements qui inclut désormais autant les préoccupations de promotion et de protection que celles, nouvelles, de circulation et de gestion, l'objet de notre travail consiste à envisager la situation des investissements étrangers au Cameroun dans leur évolution globale. L'on s'appliquera aussi à confronter la dynamique du droit international des investissements à la dynamique du droit et de la pratique du régime des investissements applicable au Cameroun. L’étude du droit et de la pratique en vigueur dans un pays en développement, face à l’évolution du droit international des investissements paraît intéressante à l’heure où l'on observe le passage d'un cycle à un autre du droit international des investissements. Après que les problèmes de sécurité et de protection des investissements eurent été au centre des débats des années 70 et 80, dans nombre de pays, l’attention s’est ensuite déplacée, des problèmes de protection vers les problèmes de circulation, c’est-à-dire des problèmes de sécurité vers les problèmes de mobilité”9. Á l’heure actuelle, on observe un net retour de la problématique de sécurité avec le développement de la notion de « mesures équivalant à l’expropriation », à côté des préoccupations de mobilité. Il importe, pendant que la troisième phase de l’évolution du droit international des investissements est à l’œuvre, de cerner l’attitude d’un pays comme le Cameroun au cours des deux premières phases. Cela semble être le meilleur moyen d’anticiper les comportements futurs, lorsque la nouvelle orientation du droit des investissements prendra place. La présentation du contexte de l'étude ne peut être éludée dans un travail sur la protection des investissements étrangers, tant il est vrai que la situation géographique et économique, mais aussi l'histoire politique et l'atmosphère sociale font partie, avec le système juridique, des déterminants du climat de l'investissement. Le champ temporel de l’étude débute avec l’indépendance du Cameroun acquise le 1er janvier 1960. Géographiquement, le Cameroun est un État bilingue (français et anglais), et laïc d'une superficie de 475 000 km², situé au fond du Golfe de Guinée, en Afrique centrale. Il compte 16 millions d’habitants et sa capitale est Yaoundé. Qualifié d’ "Afrique en miniature", en raison de la grande diversité de son relief, de son peuplement et de sa culture, le Cameroun s’illustre aussi par un certain éclectisme diplomatique. En plus de son appartenance au système des Nations Unies, à l’Union africaine12 et à toutes les organisations sous-régionales de sa sphère géographique, la République du Cameroun a adhéré à l’Organisation internationale de la Francophonie, au Common Wealth of Nations et à l'Organisation de la Conférence Islamique. La monnaie sous régionale, le Franc CFA, a survécu sans dévaluation à l'avènement de l'Euro en 2002, après une dévaluation de 50 % en 1994, décidée pour hâter la fin de la crise économique qui a frappé les 14 pays de la Zone Franc entre le milieu des années 80 et celui des années 90. Après une courte période de pluralisme au lendemain de l’indépendance, la vie politique camerounaise a été dominée, depuis, par le parti unique, avant le retour au multipartisme en 1990. Le pays compte actuellement plus de 150 partis politiques légalisés et connaît une vie politique assez tendue et quelquefois très heurtée. L'actuel président de la République, M. Paul BIYA, a accédé au pouvoir en 1982, à la suite d'une succession constitutionnelle difficile à Ahmadou AHIDJO, premier président camerounais. La réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 a porté le mandat présidentiel de 5 à 7 ans. À la crise économique, qui remonte au milieu des années 80, s’est ajouté un contexte politique difficile qui a commencé à peser sur le Cameroun en 1989/1990, avec la revendication de la légalisation des partis d’opposition. Ceux-ci à peine légalisés, la contestation politique a atteint un niveau critique avec l'opération "villes mortes" (grève générale) de 1991. Cette grève n’est pas restée sans conséquences sur les investissements : selon les statistiques du Groupement Interpatronal du Cameroun (ci-après GICAM), "les investissements ont chuté en valeur de plus de 60 % entre 1988 et 1993", et le piétinement du processus de privatisations initié en 198915 en est le révélateur significatif. La place du Cameroun dans la géographie des investissements étrangers n’est pas très enviable. Ce pays s'avère défavorisé à une triple enseigne. D’abord par sa position en Afrique subsaharienne, zone considérée comme à risque élevé et qui se présente statistiquement comme un véritable trou noir de l’investissement international. En effet, avec l’Afrique du Nord, le Proche et le Moyen-Orient ou encore l’Asie centrale, l'Afrique au Sud du Sahara constitue un ensemble qui attire moins d’investissements directs que le micro-État de Singapour. Ensuite, par rapport aux investissements réalisés en Afrique subsaharienne, et en dépit de son bilinguisme officiel, le Cameroun est classé parmi les États Francophones, ceux-là mêmes qui ont seulement représenté 5% du total des flux des Investissements directs étrangers vers l'Afrique subsaharienne18, un pourcentage très en deçà des espoirs nés de la dévaluation de 50 % du Franc CFA, intervenue en janvier 1994. Enfin, bien que le Cameroun apparaisse comme une des destinations traditionnelles des investissements directs étrangers d’origine française vers la zone Franc, et qu’il fasse ainsi partie des États qui constituent le “bastion francophone”, la France, premier partenaire économique du Cameroun et premier investisseur étranger en Afrique subsaharienne, a vu ses investissements dans la zone franc s’effondrer, passant de 45 % en 1968 à la proportion anecdotique de 1,1 % en 1997. Dans la sphère d'influence française en Afrique, le Gabon, voisin du Cameroun, concentre à lui seul l’essentiel des flux vers la zone Franc. Pour autant, le Cameroun doit sa survie en tant que destination phare des flux d’investissements directs étrangers dans le sous-groupe des États francophones d’Afrique subsaharienne à sa production pétrolière et à la multiplicité de ses opportunités sectorielles. Quoiqu'il en soit, cette situation résulte d’un cumul de handicaps, dont l’étroitesse des marchés, la faiblesse des perspectives économiques, l’insécurité juridique, la guerre civile pendant la première décennie de l’indépendance, les troubles civils entre 1990 et 1996, et deux décennies de doctrine économique équivoque, particulièrement dans le domaine des investissements étrangers…

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