Le Juge Administratif Des Référés Dans L'Urgence Sanitaire Des Prisons

Résumé

S'agit-il alors d'un droit de retrait exercé par le juge du référé-liberté, fondé sur la particularité de son office, ou d'une démission sur le front du droit ? Le Conseil d'Etat a, en effet, bridé son pouvoir d'injonction en se confinant entre deux arguments : la spécificité de cette procédure enserrée dans des délais extrêmement brefs et la prise en compte des moyens dont dispose l'administration. Ils peuvent cependant être tour à tour remis en cause par une autre lecture possible du référé-liberté et son application particulière dans le contexte carcéral. Tout se joue en effet sur la double dimension de la notion de « garde » des personnes détenues qui place à la fois l'administration pénitentiaire dans une situation de compétence liée justifiant le pouvoir d'injonction du juge et les personnes détenues dans une situation de particulière vulnérabilité, imposant des obligations aux pouvoirs publics dont ils ne peuvent en principe se dégager, quelles que soient leurs capacités logistiques.

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