Le Juge Administratif Peut-Il Rejeter Une Requête Par Ordonnance Sur Un Fondement Czabaj ?

Résumé

Le juge doit ainsi, préalablement à un éventuel rejet par ordonnance, inviter une partie à régulariser sa requête, lorsque cela est possible. C'est le cas, par exemple, pour une requête présentée en l'absence de ministère d'avocat alors qu'elle devait l'être, ou encore pour des questions de forme susceptibles d'engendrer une modification de la requête. Tel n'est pas le cas s'agissant de la tardiveté, qui, par définition, n'est pas régularisable car on ne peut pas, en contentieux comme dans la vie, utiliser une machine à remonter le temps.

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