Le Maire Peut Être Compétent Pour Interdire L'Utilisation Des Pesticides

Résumé

Les arrêtés dont a été saisi le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise n'étaient pas de ceux, tant médiatisés, qui entendent instaurer une distance minimale entre les habitations et les épandages par les agriculteurs de produits phytosanitaires. En pratique, leur portée est vraisemblablement plus modeste, surtout, leur charge politique est assurément moindre ; mais en droit, la question de la légalité de ces actes se pose dans les mêmes termes.

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