L'Utilisation Privative Du Domaine Public En Espagne

Résumé

Le droit espagnol de l'utilisation privative du domaine public présente un certain nombre de similarités avec le droit français du fait d'une proximité et d'une parenté des notions utilisées de part et d'autre des Pyrénées. À partir de cette proximité, le droit espagnol a développé des solutions originales, particulièrement adaptées aux enjeux actuels de la domanialité publique, qui perturbent tant les catégories que le régime juridique du domaine public en France.

Informations