Harcèlement Moral Dans La Fonction Publique Et Responsabilité De L'Administration

Résumé

M. et Mme Rieux, agissant en leur qualité d'ayants droit de leur fils Jean-Michel et en leur nom propre, vous demandent d'annuler le jugement rendu le 2 février 2011 par le tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté leur requête tendant à la condamnation de la commune de Béziers à réparer les préjudices qu'ils ont supportés, ainsi que leur fils, consécutifs aux pratiques de harcèlement moral et aux agissements fautifs dont, selon eux, a fait preuve la commune à l'égard de ce dernier, entre l'année 2000 et la fin du mois de février 2003.

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