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Résumé
Une période d'incertitude s'est ouverte avec l'entrée en vigueur en 2005 de la Charte de l'environnement de 2004. Les questions posées par cette dernière sont progressivement résolues par la jurisprudence du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Concernant la jurisprudence du Conseil d'État, des éclaircissements sont souhaitables sur plusieurs points. Le présent article a pour objet d'éclairer cette jurisprudence grâce à la différence entre l'applicabilité et l'invocabilité de la Charte.
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