La Modernisation Des Procédures Et Des Outils De L'Aménagement En Faveur De La Construction De Logements

Résumé

À l'instar de l'urbanisme réglementaire, l'urbanisme opérationnel est amplement mis à contribution par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR, pour lutter contre l'étalement urbain et permettre la réalisation, dans les meilleurs délais, d'opérations de construction, en particulier celles comportant la création de logements. La modernisation des outils et des procédures d'aménagement est ainsi expressément présentée dans l'exposé des motifs de la loi comme l'un des leviers permettant de concilier ces objectifs. Les pistes explorées sont nombreuses et, de façon complémentaire, sont orientées dans trois directions. Les auteurs de la loi ont tout d'abord œuvré en vue d'une densification à l'échelle de la parcelle, au sein de tissus urbains constitués, densification dont l'effectivité dépendra largement de l'initiative des propriétaires fonciers qui se trouvent ainsi promus en tant que véritables acteurs d'une démarche que l'on pourrait qualifier de micro aménagement. Ce sont ensuite les procédures d'aménagement publiques globales, qui sont soit rénovées, s'agissant de la zone d'aménagement concerté (ZAC), soit repensées, avec notamment la création du projet d'intérêt majeur (PIM). Enfin, l'efficacité des mesures financières d'accompagnement des projets d'aménagement est renforcée. De ce dernier point de vue, outre les dispositions de la loi ALUR retouchant le projet urbain partenarial (PUP), seront ici présentées les mesures introduites par l'ordonnance n° 2013-1185 du 19 décembre 2013 relative au taux de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un concessionnaire d'aménagement, que la loi ALUR ratifie.

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