La Question Nouvelle Dans La Procédure De La Question Prioritaire De Constitutionnalité

Résumé

Quatre ans après son entrée en vigueur, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fait toujours l'objet de toutes les attentions doctrinales. En témoigne le nombre important d'ouvrages, d'articles, de colloques et journées d'étude qui lui ont été consacrés. Ce souci du bilan et de l'analyse n'est pas seulement partagé par la communauté universitaire. Le Conseil constitutionnel lui-même, ainsi que le Conseil d'État et la Cour de cassation sans oublier les parlementaires, ont contribué à étudier le nouveau mécanisme prévu à l'article 61-1 de la Constitution.

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