La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public Articles et extraits 0
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La Réserve Des Cinquante Pas Du Roi Ou La Naissance Du Domaine Public

Résumé

Le droit public colonial est curieusement méconnu voire absent des études et recensions juridiques contemporaines alors que pourtant au premier regard il est à l'origine, dans la première moitié du XXe siècle, d'importants arrêts du droit administratif français telles les décisions Société commerciale de l'ouest africain dite du « bac d'Eloka », de Robert Lafreygère ou encore Vezia. Cette référence, lorsqu'elle est soulignée, l'est toujours pour des raisons secondaires ou comme une curiosité comme si le fond du droit français ne pouvait être dans un de ses développements lié substantiellement à l'existence des colonies, s'il n'y avait rien de spécifique au lieu d'origine du contentieux, si même ce lieu n'était pas un élément d'explication de la décision rendue.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2014
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 01/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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