Non, Une Mauvaise Transaction Ne Vaut Pas Mieux Qu'un Bon Procès

Résumé

Le célèbre adage « une transaction vaut mieux qu'un bon procès » est tiré d'une maxime plus large : « la plus mauvaise transaction, rédigée même par un notaire ignorant, est meilleure que le procès, voire même que le gain de ce procès » (H. de Balzac, Code des gens honnêtes ou l'art de ne pas être dupé par des fripons, éd. J.-N. Barba, 1825, p. 206). Pourtant, il est évident que son application au développement moderne des modes amiables de règlement des différends en matière administrative est inconcevable dès lors que des intérêts supérieurs sont en jeu (continuité du service public, protection du domaine public, bon emploi des deniers publics). Tel est le sens du présent jugement du tribunal administratif (TA) de Bordeaux.

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