Obstination Déraisonnable À La Naissance Et Loi Claeys-Leonetti : L'Impasse

Résumé

Le contentieux de la fin de vie connaît un triste pic d'intérêt du fait de l'affaire Lambert, qui cristallise toutes les passions et tous les rebondissements mais masque la réalité des décisions d'arrêt des traitements. Dans l'ombre de cette « danse macabre » (X. Dupré de Boulois, Affaire Vincent Lambert : la danse macabre continue, AJDA 2019. 1202 ), le contentieux de l'obstination déraisonnable sur des enfants s'est timidement invité dans le prétoire et porte avec lui son lot d'histoires dramatiques. Timidement, car en dépit de ce que près de 25 000 décisions d'arrêt des traitements seraient prises chaque année en France (selon les chiffres rapportés par R. Keller dans ses conclusions sur CE, ass., 24 juin 2014, n° 375081, Mme Lambert, Lebon avec les concl. ; RFDA 2014. 657, concl. R. Keller), et de ce que la majorité d'entre e les concernent des enfants (P. Hubert et R. Cremer, Pédiatrie, in Enjeux éthiques en réanimation, Springer-Verlag, 2010, p. 335 et s.), le contentieux est rare.

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