Le contentieux de l'éloignement des étrangers dans certaines collectivités territoriales d'outre-mer Articles et extraits 0
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Le Contentieux De L'Éloignement Des Étrangers Dans Certaines Collectivités Territoriales D'Outre-Mer

Résumé

L'éloignement des étrangers constitue un objet précieux d'étude, non seulement parce qu'il est un révélateur de la contradiction entre la mondialisation techno-économique et le hérissement des barrières de souveraineté, mais aussi et surtout parce qu'il est un lieu privilégié d'observation de la confrontation entre intérêts supérieurs de l'État et droits fondamentaux de la personne humaine. En l'occurrence deux logiques s'affrontent en ce que, d'une part, l'étranger en situation irrégulière peut être contraint de quitter le territoire national et que, d'autre part, il bénéficie de diverses garanties de procédure propres à entraîner l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2014
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 01/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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