Le Contrat Au Service Des Politiques Publiques - Rapport De Synthèse

Résumé

Le contrat - considéré dans le cadre des actions menées par des personnes publiques - est incontestablement à la mode, à la fois dans la recherche la plus contemporaine et au regard de son utilisation pratique. En réalité, la présence du contrat dans la vie des administrations a toujours été très importante. C'est simplement sa perception qui a évolué. Volontiers présenté comme le droit de l'acte unilatéral ou, plus exactement, de la décision, le droit administratif n'a longtemps pas été considéré comme spécialement friand de solutions contractuelles. Pourtant, les pionniers de l'enseignement de cette discipline, de la Restauration jusqu'au début de la IIIe République, ont toujours fait une place importante au contrat dans leurs enseignements comme dans leurs ouvrages.

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