Pavane pour un principe d'avenir Actualité de la séparation entre l'ordonnateur et le comptable public Articles et extraits 0
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Pavane Pour Un Principe D'Avenir Actualité De La Séparation Entre L'Ordonnateur Et Le Comptable Public

Résumé

La loi de finances pour 2019 a ouvert la possibilité de créer des agences comptables au sein des collectivités et établissements publics locaux ainsi que des établissements publics de santé. Si l'Association des maires de France s'inquiète du coût que cette option pourrait engendrer pour les communes, elle constitue aussi une nouvelle entorse au principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Parfois critiqué par la doctrine, ce principe est pourtant très largement plébiscité par les gestionnaires. Moins rigide qu'on ne le dit parfois, il ne constitue aucunement un obstacle à une gestion efficace des deniers publics et apporte des garanties qui demeurent importantes quant à leur bon emploi.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2019
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 01/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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