Le Contrat Au Service Des Politiques Publiques : « Contrat Public Et Union Européenne »

Résumé

Face à l'immensité d'un tel sujet proposé par le professeur Nicinski, les propos qui suivent ne peuvent être qu'incomplets et les axes retenus nécessairement sujet à débat. L'objectif de cette contribution, pour s'inscrire dans cette journée de réflexion consacrée aux liens qu'entretiennent les contrats et les politiques publiques, n'est donc pas d'analyser l'ensemble des contrats publics sous l'angle du droit de l'Union européenne, mais de souligner les hypothèses dans lesquelles l'Union recommande (et de plus en plus souvent impose) le recours au contrat pour parvenir à des finalités qu'elle aurait elle-même déterminées.

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