Le Contrat Public Au Service Des Politiques De Développement Durable : Limites Et Perspectives

Résumé

Limites et perspectives : voilà un plan bien classique qui prend un parti plutôt optimiste sur une question qui semble en effet ne plus faire trop débat. Il y aurait ainsi certes des limites à la prise en compte du développement durable dans les pratiques et politiques d'achat public mais aussi et surtout des perspectives d'avenir radieux. Le sujet n'est pas limité aux « clauses sociales » des contrats publics ou aux « critères sociaux » dans leur attribution, question épineuse et formule au demeurant aussi commode qu'ambigüe. Il englobe, sous l'expression « développement durable », des préoccupations sociales, elles-mêmes diverses (emploi, insertion des personnes handicapées, lutte contre les discriminations) et des préoccupations environnementales. Il a donné lieu à une littérature abondante.

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