Pour Une Classification Des Missions De Contrôle Gouvernemental Du Parlement

Résumé

Comme Alice au pays des merveilles, le jeune juriste s’engouffrant dans le terrier du Parlement français prendra le risque de se retrouver dans un monde parallèle. Un monde où le Parlement n’exerce pas forcé ment les fonctions qui lui sont communément associées. Un Parlement, quel qu’il soit, serait pourvu de trois fonctions principales : représentation, législation et contrôle. À cette classification, certains auteurs préfèrent une dichotomie distinguant l’activité normative de l’activité politique. En réalité, ces diverses distinctions ne font que moderniser le catalogue de fonctions établi il y a plus d’un siècle par Walter Bagehot. S’intéresser à la fonction de contrôle du Parlement n’est pas chose aisée. Face discrète de son activité du fait de la confidentialité de sa mise en œuvre et de l’apparente modestie de ses effets, elle ne suscite pas un grand enthousiasme de la part des apprentis juristes. Le lecteur d’un manuel de droit constitutionnel ou de droit parlementaire, face à la quantité d’informations concernant le travail législatif, laissera souvent de côté les développements consacrés au contrôle du fait de la complexité et du caractère protéiforme des procédures présentées. Ce désintérêt peut aussi être attribué à la logique anti parlementaire ayant régné sous la Ve République. En effet, les constituants de 1958 se sont évertués à limiter les pouvoirs du Parlement afin de favoriser la stabilité et l’efficacité gouvernementale.

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