Accident De Trajet - Précisions Sur La Notion D'Accident De Trajet

Résumé

Est présumé constituer un accident de trajet l’accident dont est victime un agent public sur le parcours habituel entre sa résidence et son lieu de travail et pendant la durée normale pour l’effectuer. L’est également l’accident survenu sur le parcours habituel entre sa résidence et le lieu où il est hébergé provisoirement afin d’être à même d’exercer ses fonctions. Mais la circonstance que l’accident a lieu alors que l’agent se trouve encore à l’intérieur de son domicile et s’apprête seulement à en sortir fait obstacle à la qualification d’accident de trajet.

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