Le Juge Du Référé-Liberté À La Croisée Des Contentieux De L'Urgence Et Du Fond

Résumé

Une reconfiguration de l'office contentieux du juge administratif a été réalisée par la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative aux procédures de référé. La mise en œuvre de ces voies de recours interroge la distinction entre l'office du juge du fond et celui du juge de l'urgence. Ce questionnement prend toute son importance en matière de référé-liberté qui tend à devenir un véritable recours au fond. De récentes ordonnances rendues par le juge de l'article L. 521-2 font en effet apparaître la réalité de son office dans toutes ses dimensions.

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