Les Principes Du Droit Des Contrats Publics En France

Résumé

À l’image du droit administratif dans son ensemble, en France, les principes du droit des contrats publics sont essentiellement issus de la jurisprudence (essentiellement celle du CONSEIL D’ETAT), synthétisée et systématisée, à compter du début du XXe siècle, par la doctrine universitaire. Par comparaison, le phénomène de codification apparait comme relativement récent dans l’histoire de cette branche du droit administratif français : le premier Code des marchés publics est adopté par décret du 17 juillet 1964, et le Code de la commande publique, à la portée plus étendue, est entré en vigueur le 1er avril 2019.

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