Articles et extraits
0
Résumé
Il est vrai que « toute administration dans le monde aime le secret », donc « n’aime pas que l’administré sache comment elle fonctionne ». C’est avec ces propos que le Professeur Jean-Marie Pontier avait introduit l’une de ses récentes études sur le droit administratif français. Il était parti de cette assertion pour montrer les évolutions de la législation française sur les rapports entre l’Administration et les administrés. En effet, on peut bien constater au regard de l’évolution générale des législations en la matière, tant en France que dans d’autres pays du monde, que ce mode de fonctionnement de l’Administration, marquée par le secret, est en voie de disparition. Comme le faisait observer le Professeur Didier Truchet, la mondialisation est l’un des défis auquel le droit public en général, et le droit administratif en particulier, doit faire face. La mondialisation a cette particularité de contraindre les pays à rendre uniformes les manières avec lesquelles ils exercent le droit ; ce qui débouche vers une union mondiale sur le plan du droit. La transparence dans l’Administration fait partie de ces défis portés par la mondialisation. Cela se traduit, par exemple, par l’adoption en France des règles relatives à la communication des documents administratifs.
Informations