Prévention Du Terrorisme, Police Administrative Et Faute Lourde

Résumé

Existe-t-il encore une responsabilité administrative pour faute lourde en matière de police administrative ?, s'interrogeait le professeur Gweltaz Eveillard en 2006 (RFDA 2006. 733 ). Aux hypothèses persistantes de faute lourde qu'il listait - dont certaines ont depuis rejoint le terrain de la faute simple -, peut aujourd'hui être ajoutée celle de la prévention du terrorisme. C'est, en effet, une faute lourde que le juge administratif vient d'exiger et de refuser d'admettre dans deux espèces, l'une faisant suite à l'affaire Merah et l'autre aux attentats de Paris, où des victimes et proches de victimes mettaient en cause la défaillance de l'Etat dans sa mission de prévention des actes terroristes.

Informations