Principe D’Impartialité Et Présence Dans Le Comité De Sélection Du Directeur De Thèse D’Un Candidat

Résumé

Confronté à la présence dans le comité de sélection du directeur de thèse d’un candidat, le Conseil d’État y voit en l’espèce un manquement à l’obligation d’impartialité, dès lors que le candidat avait soutenu sa thèse moins de deux ans avant la délibération du comité de sélection et avait, ensuite, poursuivi une collaboration scientifique avec son directeur de thèse en cosignant plusieurs articles avec lui. Cela signifie a contrario que la présence dans le comité de sélection du directeur de thèse d’un candidat ne méconnaît pas nécessairement le principe d’impartialité. CE, 12 juin 2019, n° 409394 : JurisData n° 2019-009929 ; JCP A 2019, act. 422 Sera mentionné aux tables du Recueil Lebon.

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