Les Marchés Globaux De Performance : Heureuse Confirmation D'Une Occasion Saisie

Résumé

Dans un article paru il y a quinze ans, le président Ménéménis saluait, à propos d'une forme de contrats globaux, les contrats de partenariat (aujourd'hui marchés de partenariat), une heureuse innovation tout en mettant en garde sur les « risques à prévenir et les défis à relever » concernant ces contrats (A. Ménéménis, L'ordonnance sur les contrats de partenariat. Heureuse innovation ou occasion manquée ?, AJDA 2004. 1737). Il déplorait aussi l'occasion manquée d'une véritable reconstruction du droit de la commande publique. Dans le contexte de la récente adoption du code de la commande publique (CCP), où cette reconstruction paraît en voie d'achèvement, les risques et les défis semblent rester entiers pour les marchés de partenariat (v., not., TA Marseille, 12 févr. 2019, n° 1709848, AJDA 2019. 311 ; AJCT 2019. 248, obs. J.-D. Dreyfus ; et 113, tribune J.-D. Dreyfus ).

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