Puissance Publique, Puissance Privée : Les Agences De Notation Financière Dans L'Ordre Juridique Européen

Résumé

I. — LES FONCTIONS DES AGENCES DE NOTATION AU SEIN DU SYSTÈME FINANCIER, SOURCES D’ENJEUX DE DROIT PUBLIC EUROPÉEN A. — La dévolution d’une mission publique aux agences privées de notation : enjeux régulatoires B. — La notation des titres d’emprunt étatiques : enjeux normatifs II. — RÉPONDRE AUX DÉFIS DE DROIT PUBLIC POSÉS PAR LES AGENCES : LE SYSTÈME EUROPÉEN DE RÉGULATION FINANCIÈRE ENTRE DEUX MODÈLES RÉGULATOIRES A. — L’abandon progressif de l’idée d’un changement de modèle régulatoire B. — Le choix d’une forme de « co-régulation » en constant renouvellement interne

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