Les Gendarmes Protégés Par Le Conseil Constitutionnel

Résumé

En premier lieu, l'affaire qui fait naître cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concerne la mort de Rémi Fraisse par une grenade dite « offensive » ou de « désencerclement » lancée par un gendarme dans le contexte tendu d'affrontements extrêmement violents au cœur de la « zone à défendre » de Sivens. Si la QPC s'abstrait de ce contexte local, sa compréhension ne doit pas occulter les radicalisation et « professionnalisation » de groupuscules qui appellent à maintenir en réponse une forme de militarisation du maintien de l'ordre. À ce titre, la gendarmerie nationale, en général, et la gendarmerie mobile, en particulier, assurent cette mission à partir de 1921 dans la continuité de celle de l'armée de terre. Face aux dérapages de la cavalerie et de l'infanterie, le gouvernement avait en effet retiré cette attribution à l'armée de terre tout en souhaitant maintenir une compétence militaire du maintien de l'ordre. En deuxième lieu et en lien avec la première remarque, la QPC est rendue dans le contexte actuel d'une contestation constante des modalités de maintien de l'ordre dans le cadre des attroupements des « gilets jaunes ».

Informations