Les fonctionnaires, leurs travaux et les entreprises Articles et extraits 0
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Les Fonctionnaires, Leurs Travaux Et Les Entreprises

Résumé

Pour favoriser une participation accrue des personnels à la création d'entreprises issues de la recherche publique, les dispositions de la loi Allègre devraient être nettement assouplies et une procédure accélérée et allégée d'instruction des projets serait instaurée. La loi actualisée pourrait faire l'objet d'une campagne de communication à l'occasion de laquelle serait soulignée l'importance de la valorisation, avec la nécessité d'une reconnaissance accrue dans la carrière des personnels ». Ces quelques lignes, tirées du rapport Beylat-Tambourin, mettent en évidence les difficultés de valoriser les travaux des chercheurs et des enseignants-chercheurs, alors même que plusieurs textes sont intervenus pour faciliter cette opération.

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2019
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 04/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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