Les enjeux patrimoniaux du logement des agents publics Articles et extraits 0
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Les Enjeux Patrimoniaux Du Logement Des Agents Publics

Résumé

Les personnes publiques disposent d’outils variés pour loger leur personnel. Il est vrai que le traditionnel logement « domanial », situé dans un bien appartenant à une personne publique qui cumule le rôle d’employeur et de logeur, est en recul. D’autres solutions impliquent mois directement le patrimoine public comme la réservation de logements sociaux ou les opérations d’investissement menées par des fonds de pensions ou de prévoyance publics

Informations

Type Articles et extraits
Domaine Droit public
Année 2019
Consultations 0
Langue Français
Ajouté le 04/06/2026

Classification typologique

Type principal Articles et extraits
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