Les Droits Des Tiers Dans Le Contentieux Des Contrats Administratifs : Un Droit Au Juge En « Trompe- L'Oeil »

Résumé

Déjà très commenté, l'arrêt Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT) rendu par le Conseil d'État en 2017 constitue la dernière pierre d'un édifice jurisprudentiel spécifiquement dédié à des acteurs extérieurs aux parties à un contrat administratif. Cette affaire consolide les « droits des tiers » dans le contentieux relatif à ces contrats. Cependant, la portée effective de ces droits reste ambigüe et conduit à interroger la logique qui est à l'origine des évolutions jurisprudentielles engagées ces dernières années.

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