Cour Des Comptes - Rapport 2019 De La Cour Des Comptes : Commande Publique Et Fraude Au Travail Détaché

Résumé

Une nouvelle fois, le rapport public annuel de la Cour des comptes 2019 fournit plusieurs indications intéressantes sur la pratique contractuelle des institutions publiques. Mais si quelques développements abordent différents enjeux de la commande publique (1), on sera particulièrement intéressé par les pages consacrées aux travailleurs détachés, compte tenu de leur caractère plus inédit, et l'enjeu qui se profile en termes de concurrence intra-communautaire des salariés et des opérateurs économiques (2).

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