Recours Contre Un Contrat D'Exploitation D'Installations Autoroutières : Tout N'Est Pas Si Simple

Résumé

Le trompe-l’œil est un procédé de représentation qui vise à créer l'illusion de la réalité (v., Centre national de ressources textuelles et lexicales, en ligne). Le peintre Véronèse, par exemple, y a eu recours afin de donner l'illusion que le plafond de la villa Barbaro de Venise s'ouvrait sur le ciel. Ce procédé n'est pas resté cantonné aux œuvres d'art : la décision commentée, rendue dans un domaine tout autre puisqu'e le concerne les contrats d'exploitation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, l'illustre. Les apparences dans cette affaire étaient, de l'aveu du rapporteur public Mireille Le Corre, « simples » mais « trompeuses ». En dépit de fondements juridiques paraissant utilement invocables, le juge considère que la voie du référé précontractuel n'est pas ouverte au concurrent évincé de la procédure de passation d'un contrat d'exploitation, lorsque la société concessionnaire d'autoroute n'a pas la qualité de pouvoir adjudicateur. Le référé précontractuel reste, pour le tiers évincé de la passation d'un tel contrat, un horizon inatteignable.

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