Procédure Contradictoire - Relevé D'Office Et Instruction Devant Le Juge Administratif Français

Résumé

Le temps de l’instruction dans le procès administratif est celui de l’échange contradictoire entre les parties sous le regard attentif du juge. Le rôle de ce dernier ne se limite pas à garantir la communication des mémoires et des pièces et le juge administratif est de plus en plus souvent conduit à enrichir lui-même le débat contentieux par le relevé d’office. De la communication des moyens susceptibles d’être relevés d’office à la mise en œuvre spontanée des récentes techniques juridictionnelles de régularisation propres au contentieux de l’urbanisme, le champ du relevé d’office dans l’instruction des litiges administratifs ne cesse de s’étendre. Ce mouvement renouvelle en profondeur l’office du juge et sa place dans le débat contradictoire.

Informations