René Chapus Et La Classification Des Actes Administratifs

Résumé

Si l'œuvre du professeur René Chapus est loin d'être discrète tant e le est immense, le qualificatif « discret » fut, en revanche, presque constamment employé pour évoquer son architecte. Ainsi brille le contraste entre l'homme et ses écrits, le premier étant presque « masqué » par les seconds. Discrétion, c'est aussi le terme qui pourrait être apposé à la classification des actes administratifs qu'il a construite. Noyé dans une bibliographie dense et riche, cet aspect de son travail n'a pas eu une juste reconnaissance. Nous nous proposons d'essayer d'y remédier, ne serait-ce que d'une façon bien modeste au regard de la qualité de l'édifice construit. L'envie d'apporter un nouvel éclairage sur la classification « chapusienne » des actes administratifs doit cependant se concilier avec la rigueur, autre qualité chère au professeur. Cette dernière implique de donner une définition précise de ce que l'on entend par « classification », le procédé technique, et les « actes administratifs », la matière brute. Classifier, c'est effectuer une « opération de partitionnement et d'ordonnancement d'une collection donnée d'objets aboutissant à leur groupement exhaustif en classes d'équivalence mutuellement exclusives définies par des prédicats d'appartenance ». Plus simplement, les scientifiques classent afin de rapprocher des objets homogènes, de les séparer d'autres objets jugés hétérogènes, sur la base de critères prédéfinis, et d'expliquer par-là certains phénomènes humains ou naturels.

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