Repas De Substitution Et Principe De Laïcité : De L'Intérêt D'Un Accommodement Raisonnable

Résumé

« Laïcité : le mot sent la poudre » (J. Rivero, La notion juridique de laïcité, D 1949. Chron. 33). La France est une République constitutionnellement laïque, laïcité dont la clé de voûte (l'expression est empruntée au Conseil d'Etat, Un siècle de laïcité, Rapport annuel pour 2004, Doc. fr.) se trouve être la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat. La laïcité sent la poudre mais nous devrions plutôt dire la laïcité « à la française », car la conception française de la laïcité et in fine du sécularisme est à ce point singulière qu'il n'est pas étonnant qu'elle suscite des débats sociaux et juridiques et même des incompréhensions et des conflits. Très rigide dans son principe, très fermée dans sa conception, très idéologisée et souvent dogmatique dans son appréhension, la laïcité à la française laisse peu de place au pragmatisme et aux accommodements raisonnables, pour reprendre une expression québécoise citée dans le rapport de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, dit « rapport Stasi » de 2003 (Doc. fr., 2003 ; l'expression d'accommodement raisonnable a été relevée très judicieusement par le rapporteur public dans ses conclusions sur les arrêts ici commentés, Samuel Deliancourt, que nous remercions vivement pour la transmission de ses conclusions).

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