Sur La Valorisation Du Programme De Travaux Dans Le Droit Domanial De La Concurrence

Résumé

Les enjeux de conservation et de valorisation du patrimoine public plaident, dans un contexte de mise en concurrence d’attribution des titres d’occupation à objet économique, pour la prise en compte par les personnes publiques du programme de travaux proposé par les candidats. Cette prise en compte ne doit toutefois pas exprimer un besoin de la collectivité publique au risque d’une requalification du titre d’occupation. Il est donc proposé une marge d’action pour les décideurs publics afin de concilier sécurité juridique et valorisation domaniale.

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