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Résumé
La question est sérieuse. Non pas qu'il existe des ambiguïtés ou des doutes quant au droit positif : les différents articles qui forment le nouveau Code de la commande publique ne contiennent manifestement aucune trace de « liberté contractuelle », et rien ne permet d'affirmer sérieusement que les auteurs du code ont souhaité consacrer cette liberté dans une disposition de la nouvelle législation – abstraction faite de l'article L. 1 qui affirme, très indirectement, une liberté de ne pas contracter. Et le débat pourrait s'arrêter là.
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