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Résumé
I. — La critique des droits économiques et sociaux II. — La critique d’une énumération des droits civils Le phénomène des déclarations de droits est si intimement associé au constitutionnalisme libéral qu’on imagine mal de les séparer, et plus encore de critiquer les déclarations des droits dans une perspective libérale. Tout libéral n’est-il pas censé se réjouir de voir consacrés des droits de l’individu qui sont autant de limites au pouvoir de l’État, remparts bénéfiques pour la liberté ? Certes, il faut constater que, lorsqu’elles empruntent, comme c’est le cas pour nombre d’entre elles, au jusnaturalisme, les déclarations des droits ont leur revers : aussi bien elles justifient la critique du pouvoir de l’État, voire la révolte contre lui chaque fois que le droit positif n’apparaît pas conforme aux droits naturels énumérés dans la Déclaration, aussi bien elles imposent en retour la stricte obéissance au droit positif tant qu’il y a conformité. Plus je constate que le droit positif n’attente pas au droit naturel déclaré, plus je dois me faire un devoir de m’y soumettre : ainsi les actes du pouvoir, d’être « à chaque instant comparés » avec le droit naturel dont la réalisation est « le but de toute institution politique », seront-ils « plus respectés », comme le dit le préambule de la Déclaration de 1789. Sous cet angle, le plus intéressant dans une déclaration n’est peut-être pas tant qu’elle justifie la révolte, que le fait qu’elle fonde le devoir d’obéissance, renforçant la stabilité de l’État– c’était la préconisation de Rousseau : que le citoyen n’obéisse plus par crainte mais par sentiment du devoir, mobile autrement efficace.
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