Une Spécificité Sénatoriale : Les « Espaces Réservés » Aux Groupes Minoritaires Et D’Opposition

Résumé

Imprégnées de la conception rousseauiste de la souveraineté populaire, les premières constitutions républicaines françaises n’accordent logiquement qu’une place dérisoire à l’opposition. Les bouleversements constitutionnels successifs n’ont pas davantage contribué à son institutionnalisation ; jusqu’à la Ve République comprise qui, en 1958, s’est construite sur la volonté du général de Gaulle d’instaurer un exécutif fort capable de résister à la puissance des partis. Le Parlement perdit alors pour la première fois la maîtrise de son ordre du jour. Plus exacte ment, en dehors de la séance hebdomadaire réservée aux questions des parlementaires, devaient être distingués l’ordre du jour prioritaire, à la discrétion du gouvernement et expressément prévu à l’article 48 de la Constitution, et l’ordre du jour complémentaire, implicite, à l’initiative de chaque assemblée. La priorité s’étant à l’usage transformée en exclusivité tant le gouvernement saturait de projets de loi l’ordre du jour qui lui était réservé, certains demandèrent l’instauration d’une réserve obligatoire de séances parlementaires1. La révision constitutionnelle du 4 août 1995 y répondit favorablement en réservant une séance par mois à l’ordre du jour fixé par chaque assemblée. Reste que si l’opposition y était associée, cette participation ne relevait que de la pratique.

Informations