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Résumé
En 1999, la commune de La Trinité-sur-Mer a conclu avec la société touristique de La Trinité, filiale du groupe Partouche, une convention de concession de casino pour une durée de dix-huit ans à compter de la date de l'autorisation ministérielle d'exploiter des jeux, laquelle a été délivrée en 2004. L'exécution de la convention s'est cependant heurtée à de nombreuses difficultés, qui ont culminé avec la décision du concessionnaire, en juillet 2015, de mettre unilatéralement fin à l'exploitation des jeux. Après que la commune a résilié la concession aux torts exclusifs du concessionnaire, les parties ont porté leur différend au contentieux, chacune demandant la condamnation de l'autre à l'indemniser de divers préjudices. Seule la commune obtint satisfaction du tribunal administratif de Rennes, à hauteur de 128 670 €, soit une somme bien inférieure aux 6 millions d'€ qu'elle sollicitait. La commune fut en outre déboutée de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la société de libérer les locaux qui avaient accueilli le casino et son hôtel-restaurant.
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