Les Annulations D'Application Différée

Résumé

La redéfinition de l'équilibre entre légalité et sécurité juridique est au cœur de l'œuvre jurisprudentielle contemporaine du juge administratif. La jurisprudence AC ! est l'un des symboles de cette politique jurisprudentielle et le pouvoir de modulation dans le temps des effets d'une annulation qu'elle consacre, l'un des instruments privilégiés du juge pour parvenir à cet équilibre. La force symbolique de cette jurisprudence, qui modifie en profondeur l'office traditionnel du juge de l'excès de pouvoir, et son caractère quasi fondateur du mouvement jurisprudentiel tendant à la promotion du principe de sécurité juridique expliquent, sans doute plus que la fréquence de son usage, les nombreuses et contrastées réactions que cette jurisprudence a pu susciter. Il ne s'agira pas ici de revenir sur le régime juridique du pouvoir de modulation dans le temps des effets d'une annulation qui a fait l'objet de nombreuses études de qualité ni sur la pratique de ce pouvoir qu'un recul de quinze ans permet désormais de bien cerner. Il sera, plus modestement, question d'examiner ici certaines questions soulevées par l'usage de ce pouvoir, et les dynamiques jurisprudentielles qu'elles révèlent, sous l'angle du justiciable et de ses droits.

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